Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
68.La prestation additionnelle est, à la date à laquelle la période de participation continue d'un participant prend fin, établie sous la forme d'une prestation payable en un seul versement à cette date.
68.La prestation additionnelle est, à la date à laquelle la période de participation continue d'un participant prend fin, établie sous la forme d'une prestation payable en un seul versement à cette date.